Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Groupe GNG SAS dont le siège social est situé 13 rue Trigance, 13002 Marseille immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 523 223 030 ci-après dénommée » GNG » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vogmask-france.fr dénommée ci-après  “l’acheteur”.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GNG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.vogmask-france.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GNG.

GNG se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.vogmask-france.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

L’acheteur doit, s’il ne possède pas assez de connaissances sur les produits se reporter au vendeur afin qu’il valide le champ d’utilisation ou qu’il le conseille ainsi dans sa démarche d’achat.


Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

GNG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison en France Métropolitaine (pour les autres destinations, ceux-ci sont communiqués sur devis) sauf pour les tendeurs dont le coût d’envoi est de 5€ quel qu’en soit le nombre.


Article 5 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Indiquer ses coordonnées définissant le lieu de livraison
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi (5€ TTC) et de retour (à la charge de l’acheteur sauf en cas de défaillance du produit). Pour tout retour de produit dans les délais prévus, l’acheteur se devra cependant d’envoyer au préalable un mail à gregoire.dandres@gmail.com afin d’obtenir un numéro de retour (numéro qu’il inscrira bien en évidence à l’extérieur du colis). Ce numéro de retour est garant du suivi du produit et de son remboursement. En aucun cas un colis pourra être retourné sans numéro de retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son sachet plastique scellé. Les masques Vogmask étant des dispositifs de protection individuelle, tout masque déballé de son emballage et porté ne pourra être repris pour des raisons évidentes d’hygiène (Article L121-21-8 du Code de la Consommation). Tout manquement à cette obligation entraînera le non remboursement du ou des produits concernés même si retournés à Groupe GNG.

Le remboursement du ou des produits retournés dans le délai légal se fera par virement sur envoi d’un RIB ou remboursement par Paypal si le paiement a eu lieu par ce moyen.


Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. Tout paiement non validé par la banque ou reconnu comme frauduleux entraînera automatiquement l’annulation de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à tout tiers afin de procéder à diverses vérifications.


Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l’article 4.

En cas de disponibilité partielle des articles commandés, GNG pourra séparer les commandes et ainsi expédier les articles disponibles dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé alors dès réception chez GNG des produits commandés par l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GNG.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leurs non respect ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou tout autre réclamation; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ou alors GNG pourra proposer de réexpédier la marchandise à l’acheteur en franco de port.

Les livraisons se feront via Lettre Max ou colissimo La poste, et les délais indicatifs de livraison sont en moyenne de 4 à 5 jours ouvrés.


Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.vogmask-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GNG.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GNG.


Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé (envoi de newsletter concernant les produits vendus par GNG).

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GNG. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro 1460885.


Article 13 : Archivage – Preuve

GNG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil

Les registres informatisés de GNG seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille (13), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.